Mentions Légales

Le contenu du site internet de la marque Madame Pamplemousse appartient à:

Claudia TUFFIGO

Numéro de SIRET : 894112275

Adresse: 11 rue Bargue Esc F 75015 PARIS

E-mail: contact@madamepamplemousse.com

Conditions Générales de Vente

1 – Identité du vendeur

Le vendeur est:

La société Madame Pamplemousse représentée par Madame Claudia TUFFIGO dont le siège social est situé au :

11 rue Bargue Esc F 75015 PARIS
Immatriculée sous le numéro 894 112 275 à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

E-mail: contact@madamepamplemousse.com

Madame Pamplemousse est une boutique en ligne de création et vente de bijoux.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par Madame Pamplemousse et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont consultables.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en œuvre de la procédure de commande

2- Le Client

​Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Madame Pamplemousse.

Les informations communiquées à Madame Pamplemousse lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Madame Pamplemousse pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation – par tout moyen – de ces informations et de son identité.

Madame Pamplemousse se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale.

3 – Produits

​Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, Madame Pamplemousse s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible au produit.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

4 – Modalités de commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Madame Pamplemousse sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la commande et la conclusion du contrat de vente :

remplir son panier virtuel
indiquer les quantités, la ou les versions du produit qu’il désire recevoir
sélectionner un lieu de livraison
sélectionner un mode de paiement
renseigner les informations relatives au mode de paiement sélectionnés

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, ces derniers s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La validation de la Commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des produits achetés, de leur prix, des frais associés ainsi que des conditions générales de vente par le Client. La validation de la Commande conclut le contrat de vente.

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Madame Pamplemousse. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Madame Pamplemousse du contenu de sa commande.

5- Prix et modalités de paiement

• • • • Prix:

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont compris dans le prix pour une livraison en France. Pour une livraison à l’étranger, des frais d’expédition seront ajoutés au prix de vente. Les frais d’emballage, de traitement et d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet du vendeur sont à la charge du Client.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du produit.

• • • • Modalités de paiement:

Paiement par carte

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Les coordonnées bancaires sont collectées par Stripe, qui se conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Elle assure la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise la protection des données concernant la carte et la transaction. Vos données bancaires sont cryptées selon les technologies TLS. Elles ne circuleront donc pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Madame Pamplemousse ne conserve en aucun cas vos coordonnées bancaires.

Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Madame Pamplemousse sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

​Paiement par virement bancaire

Vous pouvez également nous contacter pour effectuer un paiement par virement bancaire. Les commandes effectuées par ce biais ne sont prises en compte qu’après réception du virement.

​Paiement par PayPal

Le Client peut également régler ses achats sur le Site par Paypal. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Paypal ne transmet pas les informations confidentielles relatives au paiement à Madame Pamplemousse.

6- Livraisons

​Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site.

Les délais indiqués sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Si la pièce que vous avez sélectionnée est en stock, elle vous sera envoyée dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d’achat. Si nous devons la créer, nous vous l’enverrons dans un délai variant entre 2 et 4 semaines.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Lors de périodes de forte affluence comme Noël, Madame Pamplemousse se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Madame Pamplemousse et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Madame Pamplemousse ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à un transporteur.

Disponibilité du service et des produits :

Les articles proposés sur le site Web ne sont disponibles qu’à destination de l’Europe. Si vous souhaitez effectuer un achat hors d’Europe, contactez-nous à contact@madamepamplemousse.com

Nous détaillons ici les frais de livraison en fonction de votre destination:

France : gratuit

Europe: 15€
La marque se réserve le droit d’annuler une commande en cas de circonstances externes à la marque pouvant rendre difficile la livraison dans les pays de destination. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail le communiquant et le montant sera intégralement remboursé.

7 – Droit de rétractation et modalités de remboursement

​Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour, où lui-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné. Le Client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques par Colissimo ou transporteur à l’adresse suivante :

Claudia TUFFIGO

11 rue Bargue

Esc F.

75015 PARIS

Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

L’échange n’est pas accepté.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

À réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur.

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement. Sont exclus de toute garantie :

– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

– Les détériorations dues à un événement extérieur.

– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par notre service après-vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Dans le cadre des frais de port offerts, le montant de ces frais sera déduit en cas de remboursement.​

8 – Garanties

​Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

9 – Protection des données personnelles

​Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.

Madame Pamplemousse s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier électronique à contact@madamepamplemousse.com, en nous indiquant vos noms et prénoms et en justifiant de votre identité.

10- Propriété intellectuelle et droits d’auteur. 

Toutes les publications et informations présentes dans le site www.madamepamplemousse.com: textes, documents, photographies, designs, représentations graphiques, bases de données, vidéos, logos, marques commerciaux, noms commerciaux ou autres signes distinctifs etc, sont protégés par des droits d’auteur, brevets et autres dépôts relevant de la propriété intellectuelle, appartenant à Claudia TUFFIGO. Aucun de ces éléments ne peut être modifié, utilisé, emprunté, reproduit ou copié, sans l’autorisation de Claudia TUFFIGO, propriétaire de la marque Madame Pamplemousse.

11 – Droit applicable, langue et litiges

​Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.